Chronique Que Choisir : La réglementation autour de la publicité urbaine

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Entre 1h et 6h du matin, les commerçants doivent désormais éteindre l’éclairage de leur enseigne lumineuse (©Flickr Vera Izrailit)

La publicité visuelle en ville est réglementée par le Code de l’environnement. Les maires de grandes villes peuvent aussi prendre des dispositions plus restrictives. Pour certaines nuisances non réglementées, ce sont les tribunaux qui tranchent.

Chronique que choisir_la publicité urbaine_10102019

Les enseignes lumineuses ne peuvent pas rester allumées la nuit, entre 1 heure et 6 heures, si le commerce signalé est fermé dans ce créneau. Les panneaux publicitaires placés sur la voie publique ou en propriété privée doivent respecter des limites dimensionnelles, avoir été déclarés et autorisés. Par exemple, la surface maximum autorisée est de 6 m² pour les petites villes, et 12 m² dans les autres.

Une enseigne peut être interdite par la justice, même si elle est conforme à la réglementation. C’est le cas si son emplacement, ses dimensions, ou sa lumière causent un trouble anormal de voisinage. Un tribunal en a décidé ainsi pour la croix verte clignotante d’une pharmacie, dont la lumière intense et constante dérangeait à l’excès les habitants, en-dehors des heures d’ouverture et de garde.

Il en était de même pour un panneau en bordure de voie ferrée, qui occultait la vue sur la baie pour les habitants d’une résidence à Cannes. Chacun peut s’informer sur les règles applicables auprès de la mairie. A défaut de dispositions municipales plus strictes, ce sont les règles nationales du Code de l’environnement qui s’appliquent.

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