Chronique Que Choisir : Avion : indemnisation pour retard

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L’incident sur un voyage aérien doit être indemnisé, selon la réglementation européenne. Les compagnies résistent pourtant le plus souvent à l’admettre. Elles opposent le silence, ou des motifs improbables.

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La réglementation européenne s’applique à toutes les compagnies de nationalité européenne (l’Union, ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande), pour leurs vols à destination ou au départ de l’espace européen. Pour les autres compagnies étrangères, ces règles s’appliquent à leurs vols à destination de l’espace européen.

L’annulation d’un vol moins de deux semaines avant le départ, entraîne deux conséquences pour la compagnie : d’une part, le remboursement ou le remplacement du billet (au choix du passager), d’autre part, l’indemnité forfaitaire prévue en fonction de la longueur du trajet. L’indemnité n’est pas exigible en cas de force majeure (pour la jurisprudence, il ne suffit pas de neige ou de grève, mais de situations imprévisibles et insurmontables). Un retard d’au moins 5 heures est assimilé à une annulation. Le refus d’embarquement pour surréservation produit aussi les mêmes conséquences qu’une annulation.

Le retard est indemnisé selon le même barème s’il est d’au moins 3 heures. Ce retard s’apprécie à la destination finale, y compris en cas de correspondance, même avec une autre compagnie : c’est le transporteur à l’origine du retard qui doit alors indemniser. Le barème d’indemnisation va de 250 à 600 € par passager, en fonction de la longueur du trajet (400 € entre 1.500 km et 3.500 km). Les voyageurs peuvent aussi obtenir une indemnité supplémentaire pour défaut d’assistance, en cas de retard ou d’annulation (nuit d’hôtel et repas).

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