Chronique que choisir : Énergie : résiliation brutale

Chronique Que Choisir Société

L’association UFC Que Choisir observe de plus en plus d’incidents de facturation en gaz ou électricité, suite à une erreur de référence sur le compteur. Ces erreurs peuvent entraîner une coupure d’alimentation, alors que l’abonné n’y est pour rien.

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La mésaventure de la coupure brutale se produit surtout dans les logements loués, en immeubles collectifs, avec des changements fréquents d’occupants, qui souscrivent un abonnement lorsqu’ils emménagent. Si le nouveau fournisseur se trompe de compteur, il y a une résiliation sauvage pour un autre usager.

L’incident peut devenir une vraie galère, parce que l’abonné résilié malgré lui n’a plus d’interlocuteur. Son fournisseur habituel lui répond qu’il n’est plus son client, suite à résiliation effectuée par un autre opérateur, soi-disant sur sa demande. Ce fournisseur se déclare incapable de savoir quel concurrent a commis l’erreur, en attribuant ce compteur à un autre logement. Le compteur est identifié chez le distributeur ENEDIS (pour l’électricité) ou GRDF (pour le gaz) par un numéro spécifique de “point de livraison”, affecté au logement desservi par ce compteur. Le fournisseur qui capte un nouveau client, récemment installé dans un logement, peut se tromper de numéro de compteur. Dans ce cas, le contrat attaché à ce logement est résilié. Cela peut entraîner une coupure d’alimentation, pour éviter les consommations sauvages, en attendant une nouvelle souscription.

Le véritable responsable est le fournisseur qui s’est trompé, bien sûr, et le client privé d’énergie ne le connaît pas. Heureusement, le fournisseur en cours est tenu à la continuité du contrat. Si le client privé d’énergie conteste avoir résilié, ce professionnel devra justifier la rupture. La réclamation doit être faite par un moyen tracé (message internet ou courrier recommandé), avec demande de requête en identification de l’auteur du changement auprès du distributeur ENEDIS ou GRDF. En revanche, le client victime d’une résiliation sauvage ne doit pas accepter de souscrire un nouveau contrat auprès de son fournisseur habituel, surtout s’il y a des frais ou une augmentation de tarif : ce n’est pas le bon moyen de réparer une erreur, même commise par un autre.

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