Chronique que choisir : Banques : inventaire de la fraude bancaire en 2018

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La fraude avec les moyens de paiement dématérialisés a augmenté en 2018, et les banques ne mettent pas tout en œuvre pour en améliorer la fiabilité. Elles accusent volontiers leurs clients de négligence, au lieu de rembourser les débits contestés, comme le leur impose la loi.

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Le piratage de compte ou de carte bancaire se traduit par un détournement de plus de 1.000 € environ pour chaque victime, avec deux transactions frauduleuses, en moyenne. La cible préférée des pirates est la carte bancaire (près de 90 % des cas), alors que la fraude sur les chèques n’existe pratiquement plus. La technique la plus utilisée serait l’hameçonnage, avec un message imitant l’image d’un service public, ou celle de la banque, pour obtenir spontanément la composition des codes personnels de la victime. Mais le client ignore le plus souvent comment ses données ont été captées.

Les banques ne remboursent que dans les deux tiers des cas les fraudes qui leur sont déclarées. La loi le leur impose pourtant, et sans délai. Un refus ne peut être justifié que par la preuve d’une “négligence grave”, ou encore d’une “faute intentionnelle” du client. Mais la banque doit le prouver, alors qu’elle se contente trop souvent de constater qu’un code personnel et à usage unique a validé la transaction, ce qui démontrerait l’imprudence du titulaire.

Pourtant, la loi précise bien que l’usage d’un code confidentiel ne permet pas, en soi, de démontrer une faute du client. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts rappelant cette règle principalement au Crédit Mutuel, en 2017 et 2018. Les banques réclament encore un dépôt de plainte avant de rembourser : c’est abusif et inacceptable, parce que la loi ne prévoit pas du tout cette condition. En revanche, il est utile de déclarer l’incident sur la plateforme PERCEVAL de la gendarmerie nationale. Ce service recense les cas de fraude, délivre une attestation de déclaration à la victime, et transmet des informations de recoupement aux enquêteurs.

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