Chronique que choisir : Que faire face à la fraude bancaire

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La législation européenne veut encourager les paiements dématérialisés. En contrepartie, le client est très protégé contre les fraudes, même en cas de vol ou perte.

Chronique que choisir_que faire en cas de fraude bancaire_08012020

Le porteur d’une carte bancaire a deux obligations : faire opposition rapidement en cas de perte ou vol, et dissimuler son code confidentiel. La banque devra rembourser sans discussion tous les paiements ou débits frauduleux effectués avant l’opposition. Seule une franchise de 50 € reste à la charge du client, mais à condition que le banquier prouve l’utilisation du code confidentiel pour valider l’opération. La totalité des sommes litigieuses avant opposition reste à la charge du client, seulement si le banquier démontre une faute grave de sa part : une négligence dans la protection de la carte ou du code confidentiel. Cette preuve ne peut pas être rapportée par la banque, le plus souvent. Mais à condition de ne pas raconter des détails compromettant dans sa réclamation : il faut se contenter de contester les débits litigieux, sans précisions sur les circonstances. Il ne faut pas non plus porter plainte : les incidents sur vol de carte bancaire sont dépénalisés.

Il a été jugé par exemple qu’un client trop naïf, victime d’un hameçonnage dont les maladresses auraient dû attirer l’attention d’un usager normalement attentif, avait commis une grave imprudence en transmettant son code confidentiel à l’auteur d’un message bizarre, truffé d’anomalies. En revanche, la Cour de cassation refuse systématiquement de considérer que la seule utilisation du code confidentiel personnel du client suffit à prouver une faute de sa part. Dans tous les cas de paiements par carte sans contact, le client sera intégralement remboursé de tous les règlements opérés après le vol de sa carte bancaire, même avant l’opposition. C’est la contrepartie de la facilité du paiement sans contact.

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