Chronique que choisir : Logement : chantage aux clés

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Certains constructeurs exercent un véritable chantage à la remise des clés. Lors du rendez-vous de fin de chantier, ils exigent la signature du procès-verbal, sans réserves, et la remise du solde du prix intégral. Le client se trouve coincé, il accepte souvent ces conditions pour emménager.

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Lorsqu’il s’agit d’un contrat de construction de maison individuelle (très réglementé, à la différence des travaux sur simples devis), l’intérêt du client est de signer le procès-verbal de réception, sans aucune réserve. En effet, la loi permet au client qui n’est pas assisté par un expert lors de la réunion de fin de travaux, de formuler des réserves pendant les 8 jours qui suivent sa signature, et elles seront considérées comme faites à la réception. Pour cette raison, le constructeur ne peut jamais exiger le versement du solde le jour de la remise des clés, même sans réserves, puisqu’il faut attendre 8 jours pour savoir s’il y a, finalement, des réclamations.

Si le professionnel refuse de remettre les clés sans le règlement du solde, le client peut agir habilement : D’abord, signer le procès-verbal, sans aucune réserve (une lettre ultérieure suffira). Ensuite, et surtout, retenir un exemplaire de ce document : le procès-verbal signé des deux parties fait du client le propriétaire effectif de la maison. Enfin, refuser de payer le solde, et préciser au constructeur qu’il suffira de faire ouvrir la porte par un serrurier, et que ces frais seront couverts par la retenue de garantie, conservée par le client.

Ce procédé est imparable : dès que le client détient un exemplaire du procès-verbal de réception, il est réputé propriétaire des murs, et ce logement est alors devenu son domicile. Personne ne peut lui en refuser l’accès, et il est devenu maître des serrures. Leur remplacement nécessaire serait donc forcément à la charge du constructeur.

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