Chronique que choisir : Faire opposition sur chèque après démarchage

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L’opposition sur un chèque n’est possible que dans quelques cas limités par la loi : le vol, la perte, l’usage frauduleux. Les tribunaux considèrent que le chèque remis lors d’un démarchage irrégulier peut être mise en opposition, pour usage frauduleux, justement.

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On ne peut pas faire opposition pour n’importe quel motif. Un litige commercial avec le bénéficiaire du chèque ne suffit pas pour faire opposition. Mais la jurisprudence a décidé qu’une pratique commerciale clairement illégale caractérise un usage frauduleux, lorsque le paiement est fait par chèque.

Cette situation est surtout fréquente dans le dépannage d’urgence : le déplacement et la réparation relèvent bien du dépannage, lorsque ces prestations sont réalisées le jour même. Mais la vente d’équipements en remplacement, le plus souvent quelques jours plus tard, constitue un démarchage à domicile. Alors, il ne peut y avoir de paiement d’avance, et le client peut annuler la commande en se rétractant dans les 14 jours.

Si un professionnel se fait payer par chèque un acompte ou le prix d’une commande de produit neuf, il est donc hors la loi. Le client pourra empêcher le paiement du chèque remis, à condition de faire opposition très vite, en invoquant le motif d’usage frauduleux. Les tribunaux ont validé l’opposition effectuée dans ces conditions, parce que le professionnel avait obtenu ce chèque par un procédé contraire à la législation de la vente à domicile, très strictement encadrée. L’opposition doit être réalisée au plus vite par téléphone, et confirmée par écrit dans les 48 heures qui suivent, pour empêcher le paiement.

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