Chronique que choisir : Recours à l’expert

Chronique Que Choisir Société

L’expert automobile exerce une profession réglementée. Il doit être diplômé, et inscrit au répertoire national. Certains n’exercent que pour les assureurs, et leur indépendance est souvent suspectée. D’autres acceptent aussi des missions de clients particuliers.

Chronique que choisir_le recours a l expert en automobile_15062020

Le recours à l’expert, en automobile, n’est pas forcément gratuit. Les frais de l’expertise seront supportées par la partie dont la responsabilité est établie par l’expert, mais à condition le plus souvent d’intenter un procès. Si le demandeur est bien couvert par son assurance auto, les honoraires peuvent être payés ou remboursés par l’assureur.

Lorsque l’assureur commande une expertise (en cas d’accident le plus souvent), il prend en charge ses honoraires. Le tarif résulte d’un marché, et son renouvellement n’est pas certain pour le cabinet d’expertises. Le contrat peut être dénoncé lorsque l’assureur n’est pas satisfait des résultats, en fin de période. C’est le cas si les moyennes d’évaluation d’indemnités ou d’imputation des responsabilités lui sont trop défavorables, ou non conformes à des ratios qu’il a fixés au contrat.

Pour un particulier, une expertise indépendante peut être utile dans plusieurs cas :

  • Le désaccord avec l’expert de l’assurance, ce qui aboutit à une contre-expertise.
  • Le litige avec un mécanicien pour l’efficacité d’une réparation, ou avec le vendeur pour le défaut anormal d’un organe (vice caché).
  • L’évaluation de la valeur d’un véhicule d’occasion ou de collection.

Le rôle de l’expert est d’examiner le véhicule, de préférence en présence de toutes les parties. Il faut au moins qu’elles aient été convoquées à la réunion d’expertise. Les constatations de l’expert sont formulées durant cette séance. Elles peuvent être débattues entre experts ou représentants des parties. Le rapport de l’expert doit relater les circonstances (origine de la mission, modalités de la réunion), détailler les constats, et surtout déterminer les causes (en cas de sinistre), ou la valeur (pour une expertise d’estimation).

 

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