Chronique que choisir : le parcours du combattant pour obtenir un prêt après la maladie

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Il est difficile de trouver un assureur pour garantir un crédit, quand on a des problèmes de santé. Mais dissimuler quoi que ce soit est une mauvaise idée, car le refus de garantie peut être pire que le refus de prêt.

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Le questionnaire de santé n’est réclamé par l’assureur que si l’assuré a répondu à deux ou trois question sur son état. C’est souvent un piège, car il suffit de cocher une case “sans traitement depuis 3 ans”, ou “sans arrêt de travail depuis 6 mois”. Mais le jour où le même assuré réclamera la prise en charge de ses échéances pour raison de maladie, l’assureur va demander à son médecin traitant l’historique des traitements suivis. Les réponses seront examinées par le médecin expert de l’assureur.  Selon ce médecin conseil, si l’assuré a déclaré à tort l’absence de traitement ou de maladie dans le questionnaire primitif, l’assureur invoquera une fausse déclaration à l’époque de l’obtention du crédit.

La jurisprudence est toujours la même sur ce point : même si l’information inexacte n’a rien à voir avec la maladie constatée ensuite, la garantie d’assurance sera refusée à juste titre. Les personnes qui ont été malades ou présentent un risque aggravé de santé peuvent recourir à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). C’est un engagement des assureurs d’examiner avec bienveillance la situation du candidat, pour lui trouver la garantie qui lui permettra d’obtenir son crédit. Mais ce n’est pas une obligation de résultat pour les compagnies d’assurance. Surtout, les tarifs sont alors très élevés, compte tenu du risque aggravé. Les assureurs ne font pas dans l’humanitaire. Il existe désormais un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Cette obligation d’effacement s’applique aux personnes ayant souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans, cinq ans après la fin des soins et pour tous les anciens malades, 15 ans après l’arrêt du traitement.

 

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