Chronique que choisir : Donations familiales moins taxés

Chronique Que Choisir Société

Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour encourager la donation  par les aînés dans la famille. Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent aux descendants est exonéré d’impôt jusqu’à 100.000 €.

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Il paraît que nous sommes la première génération dans l’histoire humaine, où les parents sont plus à l’aise financièrement que leurs enfants, et depuis 30 ans au moins. Cette situation justifie une solidarité entre parents et enfants. Celle-ci est évidemment déjà bien réelle. La loi fiscale va encourager la donation familiale, par une dispense d’impôt sur les successions. La mesure porte sur un montant de 100.000 € en argent, par donateur et par donataire. Le donataire peut-être tout descendant en ligne directe (enfants, petits-enfants), et même à des neveux ou nièces pour les donateurs sans enfants.

Mais l’exonération ne sera acquise que si cet argent est utilisé à des emplois très limités : la construction ou la rénovation énergétique de la résidence principale, ou le capital d’une petite entreprise dirigée par le bénéficiaire. Cette utilisation de l’argent devra être justifiée dans les 3 mois de la donation. Il s’agit donc d’un encouragement fiscal, orienté vers des objectifs de politique économique. C’est un avantage à considérer surtout dans l’optique de l’organisation de sa succession. Il faudra aussi un consensus familial, pour éviter les disputes. Mais il faut rappeler que toute donation avant héritage est “rapportée” à la part du bénéficiaire, pour garantir l’égalité entre héritiers.

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