Chronique que choisir : LINKY, première condamnation d’ENEDIS

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Les alertes et les débats sur les risques du nouveau compteur électrique LINKY agitent toujours l’opinion. Les décisions judiciaires rendues sont majoritairement défavorables aux plaignants. Mais la confusion règne, avec des décisions de Cours d’appel qui se contredisent.

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Les opposants au compteur LINKY n’ont pas beaucoup de jugements favorables à présenter pour conforter leurs convictions. Le distributeur ENEDIS a plus souvent obtenu satisfaction. Mais l’incertitude règne, sur les dangers des ondes, l’obligation d’acceptation par les abonnés, les risques sur la vie privée.

La Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que des usagers présentaient des preuves sérieuses de cette pathologie appelée “électrohypersensibilité”. Avec des certificats médicaux précis, détaillant les effets néfastes, le dommage personnel réel a été admis. Ainsi, ENEDIS a été condamné à installer des filtres protecteurs contre les champs électromagnétiques diffusés par le compteur. Les juges ont même prononcé une astreinte de 500 € par jour et par usager bénéficiaire de cette mesure. Mais si une douzaine de plaignants ont été satisfaits dans cette décision, plus de cinquante autres usagers n’ont pas été retenus par la Cour de BORDEAUX, faute de preuves médicales suffisantes.

D’ailleurs, sur le même sujet, la Cour d’appel de GRENOBLE s’est prononcée en sens inverse, quelques mois auparavant. Cette juridiction a considéré que la preuve n’était pas rapportée que les effets d’électroypersensibilité étaient causés par le compteur LINKY. Pour les juges, ces inconvénients pouvaient provenir d’autres appareils électriques ou électroniques, utilisés dans la même maison. Elle a en outre jugé que l’efficacité des filtres n’était pas davantage démontrée scientifiquement.

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