Info locale : recouvrement pensions alimentaires

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Pour un meilleur recouvrement des pensions alimentaires

Pensions alimentaires

Un nouveau dispositif pour le recouvrement des pensions alimentaires a été mis en place par le gouvernement depuis le 01 janvier 2021.

Désormais, lorsqu’un couple se séparera, il pourra décider, dès le départ, que la CAF serve d’intermédiaire. Le débiteur (l’homme, dans 85 % des cas) versera alors directement la pension à la CAF qui la reversera aussitôt à la femme.

Avantage de ce système : il demande peu de formalités (une seule demande est nécessaire jusqu’aux 18 ans de l’enfant) et, surtout, il intervient tout de suite, avant que les impayés ne s’accumulent. En effet, au premier incident de paiement, la CAF versera une allocation de soutien familial de 117 € par enfant à la mère, afin qu’elle puisse continuer à payer ses factures, et se retournera vers le père, pour saisir sur ses comptes la somme non-payée. Si celui-ci est insolvable, un rééchelonnement de paiement sera mis en place avec lui.

Des précisions sur ce nouveau dispositif avec Lénaïg Lefouillé, juriste au sein du CIDFF, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

 

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