Chronique que choisir : fiscalité des ventes de particuliers

Chronique Que Choisir Société

La vente d’objets personnels par un particulier n’est pas considérée comme un revenu, si cette activité reste occasionnelle. Il n’y a donc pas d’imposition, en principe, et sauf exceptions marginales.

chronique que choisir_la fiscalité des ventes de particuliers_28012021

Les ventes entre particuliers d’objets d’occasion ont été multipliées par deux phénomènes : le succès des sites internet comme LE BON COIN, et la prolifération des vides-greniers. Les recettes tirées de ces ventes ne relèvent pas de l’impôt sur le revenu. Elles ne sont mêmes pas imposables du tout. Il existe des exceptions : la taxation des plus-values est en principe applicable aux ventes de métaux précieux, ainsi qu’au prix de bijoux et antiquités supérieur à 5.000 €. Mais cette taxation est assez théorique lorsque la vente s’opère occasionnellement, entre particuliers (il n’y a pas de traces de cette opération pour le fisc).

En revanche, des mesures ont été mises en place pour vérifier que ces ventes restent occasionnelles, et ne présentent pas un caractère professionnel. Pour un vide-grenier, le particulier ne peut effectuer que deux participations par année civile, au maximum. Tout exposant dans ce type de vente doit remettre à l’organisateur une déclaration sur l’honneur qui en atteste. Ce registre des déclarations peut être vérifié par les services de police, et la fausse déclaration est sanctionnée pénalement.

Les gestionnaires de plateformes de vente en ligne sont tenus de déclarer à l’administration fiscale le récapitulatif des opérations réalisées par tout utilisateur du site qui aura effectué au moins 20 transactions dans l’année, ainsi que les ventes pour un montant excédant 3.000 €. Dans les deux cas, le but est de lutter contre les professionnels non déclarés, la concurrence déloyale, mais aussi les ventes de produits volés ou de contrefaçon.

 

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