Chronique que choisir : du changement dans les aides au logement

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Les aides au logement changent de régime. Les ressources de référence sont désormais celles de l’année en cours, avec les données fiscales du prélèvement à la source. La variation de revenu aura donc un effet plus rapide sur son montant, en plus ou en moins.

Chronique que choisir_de nouvelles aides au logement_01022021

Les aides versées aux locataires pour financer leur logement deviennent plus réactives, par rapport aux revenus des bénéficiaires. Plus de 6 millions de jeunes célibataires et de ménages touchent soit l’aide personnalisée (APL), soit l’allocation de logement familiale (ALF), soit encore l’allocation de logement sociale (ALS). La Caisse d’allocations familiales (la CAF) pour le plus grand nombre, la Mutualité sociale agricole (MSA)  pour les autres, déterminaient déjà les droits des allocataires à partir des données fiscales. Avec le prélèvement à la source mis en place depuis 2019, la base de calcul n’est plus l’avant-dernière année (N – 2), mais les revenus effectivement encaissés dans les 12 derniers mois, et réactualisés chaque trimestre. Ainsi, le montant versé au premier trimestre 2021 correspond aux revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Celui d’avril-mai-juin 2021 sera actualisé sur les revenus de mars 2020 à février 2021.

Du coup, les allocataires qui ont subi une baisse de revenus avec la crise sanitaire vont bénéficier immédiatement d’une augmentation de leur aide au logement. Il n’y a pas de démarche à effectuer, sauf une fois par an pour certains revenus ou charges non connus. C’est le cas pour les pensions alimentaires versées ou reçues, les frais professionnels réels et les travailleurs non salariés. Un simulateur a été mis en ligne sur mesdroitssociaux.gouv.fr, et les Caisses organisent des séances de renseignement téléphonique jusqu’en février 2021 pour répondre aux questions. Cette réforme devait permettre de réduire le budget consacré aux allocations de logement. Mais le gain ne sera que de la moitié de la prévision, selon la ministre, car l’effet immédiat de la crise sanitaire va faire augmenter l’aide versée pour un grand nombre de bénéficiaires.

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