Chronique que choisir : les conséquences d’une banque en faillite

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Des clients se sont inquiétés après la publication de mesures européennes prises en cas de faillite d’une banque. Une disposition prévoit en effet que l’argent des clients peut être mis à contribution. Mais cela ne concerne que les comptes très bien garnis, et seulement dans certaines conditions.

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Le cauchemar de la crise financière dans laquelle les banques capteraient l’épargne des clients fait peur. Cela se comprend, surtout avec le dispositif européen de 2014, qui prévoit en effet une ponction dans certains comptes de clients, en cas de défaillance d’une banque. En réalité, il faut considérer les conditions fixées pour le recours à cette extrémité :

  • D’abord, seuls les clients (particuliers ou entreprises) détenant plus de 100.000 € dans une même banque sont concernés.
  • Ensuite, ce sont les actionnaires et certains créanciers de la banque qui seront d’abord sollicités, pour éponger jusqu’à 90 % du passif.
  • Enfin, les dépôts des particuliers ou des entreprises supérieurs à 100.000 € en tout ne contribuent au redressement qu’après ces deux solutions prioritaires, et seulement pour environ 10 % des dettes de la banque.

Ce dispositif de sauvetage n’est d’ailleurs pas toujours nécessaire. Il a été déclenché en Espagne pour la Banque populaire en grave difficulté, mais suspendu après le rachat de cet établissement par son concurrent SANTANDER. Dans la même situation en Italie, c’est l’État qui a renfloué une autre Banque populaire régionale. Il ne faut pas confondre ce risque de contribution aux pertes avec la garantie des dépôts, en cas de faillite d’une banque. Dans cette situation, tous les clients sont protégés par le Fonds de garantie, qui rembourse leurs avoirs jusqu’à 100.000 € pour les comptes chèques et livrets, et jusqu’à 70.000 € pour les placements en titres de Bourse.

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