Chronique que choisir : l’arnaque à l’assurance-vie

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La délinquance numérique ne connaît pas la crise. L’annonce d’un capital d’assurance-vie, pour extorquer des sommes parfois importantes, fait partie de l’arsenal. Ce procédé est souvent très bien monté, avec de vrais noms et adresses d’études notariales. Il cible aussi des victimes récemment frappées par un deuil.

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Les escrocs à la fausse assurance-vie recoupent les publications d’avis d’obsèques avec l’annuaire téléphonique. Ils repèrent ainsi des personnes endeuillées récemment, et leur annoncent le bénéfice d’un capital d’assurance souscrit par le défunt. La victime est à la fois dans un moment de vulnérabilité, et prête à considérer cette annonce comme véritable. Après avoir fourni les pièces présentées comme nécessaires au versement, le prétendu bénéficiaire reçoit un faux contrat notarié, qui reproduit le nom, l’adresse, le cachet d’un véritable notaire. Il est alors invité à payer les “frais” de gestion du dossier.

Pourtant, aucun capital d’assurance n’est jamais versé par un notaire, même si celui-ci peut avoir connaissance de l’existence d’un contrat. C’est toujours l’assureur qui verse les fonds, et la condition préalable est une attestation fiscale de déclaration au service des impôts. Seul l’assureur est également responsable de la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Tout citoyen peut d’ailleurs se renseigner lui-même sur ce point, en interrogeant l’organisme commun à tous les assureurs en France. Il s’agit de l’AGIRA, qui gère pour leur compte le recensement des contrats souscrits auprès des banques et assureurs. Il suffit de lui transmettre le certificat de décès, et son identité de possible bénéficiaire. C’est efficace et gratuit.

Pour retrouver l’existence d’un contrat ancien (plus de 10 ans après le décès), une autre source existe. Il s’agit cette fois d’un organisme public, CICLADE, géré par la Caisse des dépôts. Là encore, un certificat de décès et la dernière adresse connue du défunt suffisent. Le versement des fonds est opéré en cas de réponse positive, sur justification d’identité du bénéficiaire.

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