Chronique que choisir : faire la preuve par courriel

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Faire la preuve suppose une trace matérielle. Mais en matière de contrats, ce n’est pas suffisant : le consentement doit pouvoir être rattaché à son auteur. Le droit civil autorise pourtant depuis longtemps d’autres modalités que le papier.

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Le mail ou le courriel est un moyen tracé, admis par le Code civil comme preuve écrite. C’est vrai aussi pour un SMS ou texto. Un enregistrement vocal n’est pas recevable comme mode de preuve, dans un contrat, mais il peut être retenu en matière pénale, aussi bien qu’un témoignage certifié. Ainsi, le courrier recommandé n’est pas forcément obligatoire, pour attester la résiliation d’un contrat ou opérer une mise en demeure. Un mail suffit, à condition d’en produire une copie complète : nom de l’expéditeur, du destinataire, date, et texte intégral.

Un tribunal va considérer ce message internet comme un courrier, et sauf contestation motivée, il peut parfaitement admettre ce moyen comme une preuve d’envoi au destinataire, au même titre qu’un courrier postal en RAR. Il existe encore quelques rares exceptions, où la loi impose le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception. C’est le cas pour le bail d’habitation, ou la résiliation d’une assurance-vie. Mais la remise en main propre peut toujours remplacer l’envoi postal.

Le Code de la consommation prévoit lui aussi la possibilité de notifier une décision du client par un moyen de son choix, pourvu qu’il soit valablement tracé. On peut se rétracter par mail, ou résilier tout abonnement ou contrat reconductible. Si les conditions générales de vente imposent le courrier recommandé, c’est même une clause abusive, qui peut donc être ignorée par le consommateur.

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