Chronique que choisir: se marier après le virus

Chronique Que Choisir Société

Il n’y a quasiment plus de mariages festifs depuis un an. Même entre deux confinements, l’incertitude a empêché l’organisation de ces évènements qui réclament de longs préparatifs. Il en est de même pour les fêtes et rencontres familiales. Beaucoup renoncent, d’autres s’interrogent sur les conditions de report.L’organisation d’un mariage ou d’une cousinade se prépare bien longtemps à l’avance, et les réservations prévoient le versement d’un acompte. Ces projets ont été contrecarrés avec chaque confinement. Le report éventuel s’est prolongé ensuite avec les restrictions de déplacements, et encore avec celles des rassemblements en nombre.

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En définitive, l’incertitude dure, et l’abandon pur et simple se profile dans la famille, comme chez les futurs mariés, ou déjà conjoints depuis.C’est dans cette situation que se pose le problème du remboursement :

  • D’une part, les parents ou les mariés ont décidé de renoncer définitivement, et veulent récupérer l’argent versé d’avance.
  • D’autre part, les professionnels et propriétaires privés de domaines ont utilisé cet argent : ils insistent pour maintenir l’évènement à une autre date, ou invoquent leur contrat pour refuser le remboursement.

Le Code civil prévoit le cas, et fixe une règle impérative, qui ne peut pas être écartée par le contrat. En effet, la jurisprudence considère que le cas de force majeure doit toujours être prévu, et qu’à défaut, la loi s’applique. La règle légale décide ainsi que le remboursement est exigible, si le professionnel ne peut pas exécuter sa prestation comme elle était prévue lors de la signature, et cela dans un délai raisonnable. Le report sous un protocole sanitaire strict est envisagé par certains professionnels, en cours de négociation avec l’État. Mais les conditions paraissent peu compatibles avec la fête. L’envie n’y est plus, si c’est pour se retenir ou se surveiller sans relâche, au risque de disputes familiales qui gâcheraient les souvenirs.

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