Chronique que choisir : recensement les produits au rappel

Chronique Que Choisir Société

Les industriels sont tenus de rappeler ceux de leurs produits qui présentent un danger avéré pour la sécurité des consommateurs. La procédure dite de  rappel n’est malheureusement pas toujours efficace. Cette vigilance aux produits dangereux s’améliore grandement avec la mise en ligne d’un site public.

Chronique que choisir _Pratique – Recensement des produits au rappel_14062021

La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de veiller au recensement des produits dangereux pour l’usage des consommateurs. Elle met à la disposition du public la base de données de ce réseau de vigilance, alimenté sous la responsabilité des industriels alertés par des signalements de clients, distributeurs, ou des enquêtes de l’administration. Il était temps, car depuis plus de 20 ans, seule la revue QUE CHOISIR opérait ce recensement, chaque mois. La plateforme RAPPELCONSO est ainsi la vitrine permanente des rappels en cours, et de l’historique des signalements. Tous les produits de consommation courante sont concernés, sauf les médicaments. Il s’agit donc de l’alimentation, des jouets ou des cosmétiques, des équipements de la maison ou des véhicules.

Ce sont les fabricants et importateurs en France qui sont tenus d’alimenter la base, sous peine d’amende. Ils doivent ainsi déclarer tout signalement susceptible d’engager leur responsabilité, lorsqu’ils décident d’un rappel. Cela ne les dispense pas de leur obligation d’alerter la population, par affiches en magasins ou dans les médias. La décision de rappel relève uniquement du fabricant, seul responsable des risques encourus par le défaut du produit. Dès lors, il faut comprendre que tous les défauts de fabrication n’entraînent pas forcément un rappel. C’est la notion de danger pour la sécurité des personnes qui est centrale, dans la procédure de rappel. Le défaut du produit par rapport à l’usage attendu relève, lui, de la garantie légale de conformité ou des vices cachés.

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