Chronique que choisir : Banque : la galère du remboursement des fraudes

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Les banques résistent depuis des années au remboursement des clients victimes de fraudes à la carte bancaire. Les pouvoirs publics constatent et dénoncent ce comportement. La loi impose en effet au banquier de reverser les débits contestés, s’il ne démontre pas une faute grave du client, et pas seulement l’utilisation d’un code confidentiel.

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Deux organismes de régulation bancaire viennent de prononcer un rappel à la loi en direction des banquiers français. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont publié ensemble un communiqué assez critique. Ces deux institutions de tutelle constatent une évidente réticence des banques à respecter le Code monétaire et financier. La loi est pourtant claire : le client qui conteste un paiement non consenti par lui doit être remboursé dès le lendemain de la réclamation ; son compte doit être rétabli sans frais consécutif à l’incident. La banque ne peut retarder ou refuser cette régularisation sans faire la preuve que son client a été gravement imprudent. Or, les banques se contentent le plus souvent d’affirmer que l’opération a été validée par un code confidentiel, connu de lui seul.

Cette objection est inacceptable, pour deux raisons :

  • D’une part, la loi énonce justement que l’utilisation d’un code sécurisé ne suffit pas à elle seule à faire la preuve d’une négligence du client.
  • D’autre part, depuis septembre 2019, la validation par une combinaison reçue par texto ne suffit pas à garantir une “authentification forte” de l’opération. Le protocole dit 3D-SECURE, largement adopté par les banques, est ainsi périmé.

C’est pourquoi la Banque de France avait déjà publié un courrier pour indiquer que tout débit validé par le seul procédé 3D-SECURE devait être systématiquement remboursé, en cas de contestation. C’est logique, pour une méthode de sécurisation qui n’est plus conforme à la loi. Cela n’empêche pourtant pas les banquiers d’utiliser sans états d’âme leurs anciens modèles d’argumentaire en refus.

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