Chronique que choisir : remboursements pour annulation de voyage

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Les agences de voyages ont dû annuler massivement des séjours touristiques, entre mars et septembre 2020. Elles étaient alors autorisées à émettre un avoir valable 18 mois, au lieu de rembourser leurs clients. Elles devaient aussi proposer un nouveau séjour comparable. A l’échéance du remboursement, plusieurs cas se présentent.

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Les avoirs valables 18 mois, émis par les agences de voyages à la suite de l’annulation d’un forfait touristique à partir de mars 2020, arrivent à échéance depuis septembre 2021. Pour faire respecter leurs droits, les clients de ces agences doivent considérer leur situation, car la loi (l’ordonnance du 25 mars 2020) prévoit plusieurs cas :

  • Si l’agence n’avait pas respecté le délai d’un mois à compter de l’annulation du séjour, pour proposer l’avoir dans les termes légaux, la somme est remboursable immédiatement.
  • Si le professionnel n’avait pas respecté le délai de trois mois à compter de son annonce d’annulation, pour proposer un voyage de remplacement, le client peut également exiger le remboursement immédiat.
  • Si le voyageur a reçu un avoir et une proposition alternative dans ces deux délais, et qu’il n’a pas encore accepté le nouveau voyage, alors il peut réclamer le remboursement de l’avoir, à partir de son échéance, qui doit figurer sur le document émis dans le mois de l’annulation, ou à compter de la proposition de nouveau séjour.

Dans tous les cas, l’avoir produit par l’agence doit être exactement du montant des sommes avancées ou payées par les voyageurs, sans retenue ni frais d’aucune sorte. Cette législation d’exception ne s’appliquait qu’entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Cela veut dire que toutes les annulations de séjour par l’organisateur, pour cause sanitaire ou autre, après la mi-septembre 2020, doivent faire l’objet d’un remboursement intégral, sous 10 jours, selon le Code du tourisme. Si l’agence refuse de payer, ou si elle est tombée en faillite depuis, le montant de l’avoir est exigible auprès de son organisme de garantie financière. Les références de cet organisme figurent dans le contrat de voyage, et en principe en bas de page de la facture d’agence.

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