Chronique que choisir : la disponibilités des pièces détachées

Chronique Que Choisir Société

La loi prévoit l’information des consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées. Mais ce projet vertueux a été saboté par les industriels français, qui ont fait pression sur la rédaction du décret d’application. Cette information n’est plus vraiment obligatoire.

Chronique que choisir- Disponibilité pièces détachées_25102021

L’idée du législateur et des associations, dans la loi HAMON de 2014, était de favoriser la réparation des produits, plutôt que leur remplacement après destruction. En obligeant les fabricants à annoncer clairement la possibilité de réparer, et sur quelle durée, les clients pouvaient repérer et faire le choix d’appareils plus durables. En effet, l’annonce en rayon de la disponibilité de pièces détachées est un critère de qualité et de robustesse. Au contraire, vendre des produits en indiquant piteusement qu’il n’y aura pas de pièces disponibles est révélateur d’une fabrication à bas prix, promise à la casse plus ou moins rapidement.

Ce principe de “réparabilité” est assez récent dans les préoccupations des pouvoirs publics, mais il fait son chemin. En tout cas, pour les pièces détachées, c’est largement raté. Le gouvernement a malheureusement écouté des industriels frileux, qui ont fait pression pour que l’absence de pièces ne soit pas une information obligatoire. Ainsi, aucune sanction n’est prévue en l’absence d’affichage en rayon, et un fabricant qui ne propose pas de pièces détachées n’a aucune obligation de l’avouer.

Dès lors, certains fabricants ont tout simplement fait le choix de ne pas afficher cette information. Une absence d’affichage peut ainsi signifier soit qu’aucune pièce de rechange ne sera disponible, soit que le fabricant a décidé de ne pas prendre d’engagement sur ce point. En revanche, un fabricant qui fait l’effort d’afficher la disponibilité des pièces détachées pourra se voir sanctionné, s’il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi. Cette réglementation au rabais favorise évidemment certains produits étrangers à bas prix. Mais ce sont en réalité des entreprises françaises qui ont fait pression sur le ministère à l’époque, pour que leurs productions (de bas de gamme) ne soient pas pénalisées.

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