Chronique que choisir : la vente d’animaux en ligne

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La loi encadre la vente de chiens et chats sur internet, auprès d’un professionnel et même d’un particulier. Mais les fraudes restent fréquentes, et les animaux en font les frais.

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La vente d’animaux entre particuliers représente 80 % des achats de chiots ou chatons, principalement sur internet. Cette activité est peu réglementée, ce qui accentue la maltraitance et l’abandon des animaux. Pour mettre fin à ce marché parallèle, la loi oblige tout vendeur de chiots ou de chatons à se déclarer auprès de la chambre d’agriculture, afin d’obtenir un numéro d’immatriculation SIRET.

Mais pour contourner la loi, il suffit de cocher la case “don”, qui n’exige pas de numéro SIRET. D’autres vendeurs postent leur annonce sur les réseaux sociaux, plus difficilement contrôlables. Ainsi, pour se procurer un nouvel animal de compagnie, un particulier dispose de trois solutions : l’adoption auprès d’un refuge, le don par un particulier, et l’achat. C’est la vente ou le don qui présentent le plus de risques pour les garanties du nouveau maître, et l’avenir de l’animal.

C’est pourquoi il convient de veiller au respect des règles applicables avant la transaction :

  • Sur une annonce en ligne, un vendeur, même particulier, doit obligatoirement mentionner son numéro de SIRET, l’âge de l’animal et son numéro d’identification ou celui de la mère.
  • Lors de la remise de l’animal, ce vendeur doit fournir un document décrivant les caractéristiques et les besoins de l’animal, ainsi qu’un certificat vétérinaire attestant de son bon état de santé.
  • Le don d’animal est dispensé d’un numéro SIRET, mais doit néanmoins respecter certaines obligations : un certificat vétérinaire et un document d’identification de l’animal.

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