Chronique que choisir : recours pour annulation de vol

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Les retards ou les annulations de vols sont souvent un vrai cauchemar pour les voyageurs. Les compagnies aériennes restent réticentes dans l’application de la réglementation européenne. Ce sont donc les tribunaux qui rappellent régulièrement les droits et recours des passagers.

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Les clients des transporteurs aériens sont très protégés pour les vols européens. Les exigences de la réglementation sont très strictes, et assez coûteuses pour les compagnies, alors que la convention de Montréal fixe des règles nettement moins favorables pour le reste du monde. Les professionnels soumis à ces règles résistent ainsi trop souvent à l’exécution de leurs obligations. Le remboursement des vols annulés par les transporteurs pour raison d’épidémie en a été l’illustration principale. Des compagnies ont longtemps refusé de rembourser, et n’ont cédé qu’avec un procès. La jurisprudence est donc amenée à se prononcer régulièrement, et ses décisions renforcent plutôt les droits des usagers.

Ainsi, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’en cas d’annulation d’un vol, c’est à la compagnie aérienne de prévenir ses passagers, même s’ils ont réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Le cas tranché par la juridiction portait sur un vol annulé par une compagnie aérienne, qui avait averti longtemps à l’avance tous les intermédiaires agréés pour la vente de ses billets, mais pas directement les voyageurs. Elle refusait donc d’indemniser ses clients, puisqu’elle avait fait le nécessaire auprès des agences. Mais un courtier en ligne avait beaucoup tardé à prévenir ses clients concernés.

Les juges ont estimé que la compagnie est seule responsable de l’information auprès de ses passagers, quel que soit le mode de commercialisation de ses billets, puisqu’elle dispose des coordonnées personnelles de tous les voyageurs inscrits sur ses vols. Il a été aussi jugé que le transporteur est redevable de l’intégralité du remboursement, commission d’agence comprise lorsque le client s’est adressé à un site spécialisé ou un comparateur.

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