Chronique que choisir : les facturations hospitalières abusives

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Certaines cliniques essaient d’augmenter leurs profits en marge de leurs contraintes imposées par l’assurance maladie. Les prestations hospitalières en mode “ambulatoire” sont en particulier l’occasion de ces facturations discutables.

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Des cliniques et établissements de santé privés ont inventé des suppléments fantaisistes, ou des forfaits improbables, pour surfacturer les patients. Ces prestations sont désignées par exemple comme “collation”, “espace de repos”, à l’occasion notamment d’un séjour temporaire, lors d’une journée de soins ambulatoires. Ce sont encore des pseudo-services comme le “forfait administratif”. Ces pratiques entretiennent la confusion avec le “forfait hospitalier”, qui comprend normalement ces éléments. Ainsi, la démarche de remboursement complémentaire ou l’appel d’un taxi doivent être inclus dans la prestation de l’établissement. En réalité, les établissements de santé ne peuvent facturer que des soins. Pour des prestations annexes, en dehors du forfait, seuls  les services mentionnés dans une liste limitative, fixée par décret, sont autorisés.

Le patient peut toutefois recourir à des services de confort, comme la chambre individuelle, une collation améliorée, des magazines. Mais la clinique ne peut lui facturer ces suppléments que s’il en a fait la demande, ou s’il a accepté explicitement leur proposition, et c’est à l’établissement d’en faire la preuve. La facturation de ces prestations doit en outre être détaillée, en vue du remboursement éventuel. Il faut donc rester vigilant pendant et à l’issue d’une hospitalisation, pour éviter toute mauvaise surprise au stade de la présentation à l’assurance de complémentaire santé. Ces abus traduisent une certaine désinvolture des professionnels de santé. La même attitude s’observe avec certains praticiens des dépassements d’honoraires, sans information préalable et explicite aux patients. Dans ce cas, il est toujours possible de refuser de payer ce supplément.

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