Chronique Que Choisir / Pratique : fourrière automobile

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La mise en fourrière de sa voiture est une désagréable mésaventure. Mais la récupération du véhicule prolonge l’épreuve, parce que les formalités sont exigeantes, et coûtent plutôt cher.

AUTOMOBILE LA MISE EN FOURRIERE 

Tout agent de police, municipale ou nationale, est en mesure de prononcer la mise en fourrière d’un véhicule stationné, ou roulant en infraction sur la voie publique.

Si c’est une épave, la destination n’est pas la fourrière, mais le circuit de récupération des composants réglementés, par un établissement agréé, avant la mise à la casse.

En ce qui concerne la fourrière, la plupart des communes ont concédé ce service à une entreprise privée délégataire de ce service public.

Une fois la décision de mise en fourrière ordonnée par l’autorité municipale, ce prestataire va procéder à l’enlèvement, le remorquage, et l’entreposage dans un enclos sécurisé. Une notification est adressée par lettre recommandée au propriétaire dans les 5 jours qui suivent.

C’est alors que les choses se compliquent, pour le propriétaire :

  • Il doit d’abord régler l’amende correspondant à l’infraction qui a justifié la mise en fourrière.
  • Il devra ensuite acquitter les frais de fourrière, et ce n’est pas donné, même si les tarifs sont fixés par la Ville. Avec les redevances d’immobilisation, de préparation, d’enlèvement, on atteint près de 150 €, et il faut ajouter plus de 6 € par jour de garde.
  • Le délai de reprise est de 15 jours. Après, le véhicule est considéré comme abandonné, mis en vente ou détruit. Sa récupération est encore possible avant l’adjudication effective, mais avec obligation de rembourser les frais de mise en vente.

Il n’y a plus d’expertise imposée et facturée au propriétaire, pour un véhicule en mauvais état. Mais celui-ci devra le récupérer sous 10 jours après notification de placement en fourrière. Après ce délai, l’automobile est éliminée comme épave, toujours aux frais du titulaire.

Bref, mieux vaut éviter la mise en fourrière, surtout si l’on dispose d’un véhicule en état très moyen.

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