Chronique Que Choisir / Énergie : les consommateurs ignorent les “nouvelles” règles

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En matière de fourniture d’énergie, depuis la mise en concurrence, le client est extrêmement protégé par la loi. Pour en profiter au mieux, il est toujours temps pour le client de changer de contrat, ou de fournisseur.

Les abonnés auraient intérêt à changer de fournisseur d’énergie domestique, presque chaque année, pour gagner un peu sur leur facture de gaz et d’électricité.

Il est préférable aussi de choisir une société différente pour le gaz et l’électricité : les offres duales ne sont pas intéressantes.

Mais cette “mobilité”, considérée dans une société libérale comme un moteur stimulant la concurrence, est peu utilisée par les citoyens.

Pourtant, la loi simplifie les choses, et apporte des garanties au consommateur :

  • Le client peut changer de fournisseur facilement, car le nouvel opérateur doit se charger de toutes les formalités : il suffit de fournir son nom et son adresse, le numéro du compteur, et la consommation annuelle moyenne, qui figurent sur les dernières factures.
  • La rupture d’un contrat en cours est toujours possible à tout moment : le client n’est jamais engagé avec un fournisseur, car la durée du contrat ne s’applique qu’au professionnel, mais pas à l’abonné, qui peut rompre à tout moment.
  • Le changement de fournisseur est toujours et obligatoirement gratuit : ni le précédent fournisseur ni le nouveau ne peuvent facturer des frais de résiliation ou de souscription à l’occasion du changement (on paie seulement au précédent les consommations en cours).
  • L’abonné peut toujours se rétracter : pour la souscription de tout nouveau contrat, quel que soit le mode de commercialisation (à l’initiative du nouveau fournisseur, ou sur demande du client), l’abonné peut se rétracter dans les 14 jours après sa signature.

 

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